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Les présentes conditions régissent les ventes et prestations de services de la société ADEPRIO-DIFFUSION, sauf dérogation formelle et express de notre part.
2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. La liste de nos tarifs peut être communiquée à tout client sur simple demande. Sauf conditions particulières contraires, le prix doit être réglé par le client au comptant dès la conclusion du contrat.
Dans le cas où des délais de paiement seraient accordés par notre société : A défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites.
2.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés. Le règlement se fera en euros par Mandat International ou Virement Bancaire sur notre compte dont les coordonnées figurent sur les factures, les frais bancaires ou postaux relatifs à ces opérations restant à la charge de l'acquéreur. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ADEPRIO-DIFFUSION. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Nous conseillons de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
2.3 - ADEPRIO-DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les codes de déblocage des logiciels seront communiqués après réception des paiements (sauf accord particulier donné par notre société).
Les contrats de vente sont réputés conclus lorsque l’acheteur a manifesté son accord sur la chose et sur le prix. Nos obligations doivent être exécutées à compter de la date de réception par notre société de l’accord du client. Lorsqu’un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. L’acceptation du devis par le client caractérise la formation du contrat. La réception par notre société du devis paraphé par le client constitue le point de départ du délai d’exécution de nos obligations.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites et produits ADEPRIO-DIFFUSION sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de ADEPRIO-DIFFUSION
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. ADEPRIO-DIFFUSION ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé. Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais.
Les frais de port sont à la charge du client sauf conditions particulières contraires. Concernant les logiciels nécessitant l’attribution d’un code par notre société pour leur déverrouillage, tout client qui n’aura pas demandé l’attribution dudit code dans les 30 jours ouvrables suivant la réception du programme ne pourra se prévaloir d’un défaut de livraison ni invoquer par la suite un défaut de fonctionnement du logiciel. Pour tous les logiciels, le client ne pourra jamais exiger la communication du programme source. Toutefois une documentation sera remise au client ou intégrée dans le logiciel.
Le client reconnaît avoir été informé que le matériel informatique dont il est en possession doit avoir un niveau de performance minimum pour utiliser tout logiciel mis à sa disposition par ADEPRIO-DIFFUSION en qualité d’éditeur diffuseur ou de simple diffuseur. Tout recours ou réclamation à notre encontre est conditionné par l’utilisation d’un matériel qui respecte le niveau minimum de performance requis. Préalablement à toute commande et dans le cadre de son devoir de conseil, ADEPRIO-DIFFUSION peut vérifier cette configuration minimale sur simple demande à la condition que le client lui fournisse la documentation complète inhérente au matériel informatique utilisé.
ADEPRIO-DIFFUSION garantit à la personne ayant acquis le droit d’utiliser le logiciel conformément aux clauses du contrat de licence le fonctionnement global dudit logiciel selon les modalités décrites dans la documentation qui lui est propre pendant un délai de 30 jours à compter de la réception du logiciel à la condition que celui-ci soit utilisé dans la configuration matérielle recommandée. De faibles variations de performances par rapport aux spécifications de la documentation ne donnent pas lieu à l’application de la garantie de bon fonctionnement. La garantie de bon fonctionnement du logiciel ne s’applique pas aux mises à jour de logiciel, à des versions test, d’évaluation, à des échantillons de produits et à des copies du logiciel interdites à la revente. En cas de mauvais fonctionnement, seuls les retours de logiciels ou de tout matériel cédé par notre société préalablement autorisés par Adeprio- Diffusion seront acceptés. Les retours devront être adressés au siège social accompagnés du justificatif d’achat et nous parvenir dans un délai de 30 jours à compter de la réception. Notre responsabilité se limitera, au choix de ADEPRIO-DIFFUSION, au remplacement du logiciel ou au remboursement du prix acquitté. ADEPRIO-DIFFUSION exclut du champ d’application de la garantie de fonctionnement les virus pouvant affecter le logiciel ainsi que sa compatibilité avec un autre logiciel.
Pour quelque programme informatique que ce soit, ADEPRIO-DIFFUSION ne peut garantir les performances ou les résultats que le client peut obtenir en utilisant le logiciel.
Des licences « Logiciel » peuvent être obtenues à la demande du client et selon les règles ci-dessous :
Pour des achats en nombre nous consulter.
ADEPRIO-DIFFUSION s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservée aux clients. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en nous indiquant les nom, prénom, adresse et référence client.
Dans le cas où le cocontractant de ADEPRIO-DIFFUSION aurait la qualité de commerçant, tout litige même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de notre siège social.
